1er août 2008, 93 pagesmesure positive en vertu de art 41 de la loi sur les langues officielles
L’organisation géographique de la gestion et de la prestation des services gouvernementaux a-t-elle un impact sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)? Le cas échéant, quel est l’impact de cette répartition spatiale? Si l’impact est positif, cette organisation géographique peut-elle s’avérer une « mesure positive » selon l’article 41 de la Loi sur les langues officielles du Canada?

Cette recherche tente de répondre à ces questions probantes. Ce rapport documente les transformations gouvernementales importantes effectuées depuis une quinzaine d’années et leur impact sur la capacité de livrer les services dans la langue de la minorité (partie IV de la Loi), la capacité des fonctionnaires fédéraux de travailler dans leur langue officielle (partie V de la Loi) et la vitalité socio-économique des communautés minoritaires où ces bureaux gouvernementaux sont présents (partie VII de la Loi).

Gino Leblanc, Nicole Barrieau, Yves Bourgeois et Daniel Bourgeois

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